Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

 Conditions générales de vente au 8 janvier 2017

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site www.ktolike.fr (ci-après « le site »)

Entre

statut d’auto-entrepreneur, (ci après « KTO LIKE ») dont le siège social est à 60500 CHANTILLY.

Et

Toute personne physique majeure, ayant capacité juridique à contracter (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produit sur le Site. Il est précisé que les achats sur le Site ne peuvent être effectués par des personnes agissant en qualité de commerçant et sont réservés exclusivement aux consommateurs non professionnels.

 

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site.

KTO LIKE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de KTO LIKE et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent conformément au Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.

Avant de passer commande sur le site, nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions, nous vous remercions de ne pas passer de commandes. Si vous avez des questions à propos de nos Conditions générales, merci de nous contacter par l’intermédiaire de notre formulaire de contact en ligne sur notre site.

Article 2 - Identification du vendeur

 

KTO LIKE est une marque déposée à l’INPI

statut d’auto-entrepreneur

Adresse du siège social : 60500 CHANTILLY

Code APE : 3213Z

TVA non applicable, art. 293B du CGI,

Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire des métiers

Email : Contact@KTOLIKE.fr

 

Article 3 - Présentation des produits

 

Les produits proposés à la vente sont présentées dans les pages produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, autres éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC. 

Ces éléments n’ont qu’une fonction descriptive et visent à informer le client sur les produits.

KTO LIKE fait en sorte que les images et photographies des produits mis en vente soient des plus fidèles à la présentation de ceux-ci. Cependant, du fait de la diversité des écrans et appareil utilisés par le Client pour l’affichage du Site, des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des images de produits sont possibles.

 

Article 4 - Durée de validité des offres de vente

 

Nous essayons au mieux que possible de ne proposer que des produits en stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone. Un remboursement sera proposé.

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où KTO LIKE assure la livraison via un prestataire de transport. 
KTO  LIKE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paie ment d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.

Article 5 - Prix

 Sur tous les produits de notre site est indiqué le prix de vente en euros exprimés toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de livraison qui comprend les frais d’acheminement et d’emballage sera précisé par mail et sera fonction du poids des produits commandés et du mode de livraison choisi par le client.

L’auto entreprise est en franchise de TVA, aucune taxe n’est donc facturée (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts).

KTO LIKE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Tous les prix sont non négociables par le Client.

 

Article 6 - Panier

 La page Panier récapitule l’ensemble des produits sélectionnés par le Client

 

Article 7 

Article 8 - Commande

La commande effectuée par le Client sera définitivement validée lorsque le Client aura :
– Ajouté le ou les produit(s) choisi(s) à son panier
– Complété les détails de facturation et de livraison
– Vérifié les détails de sa commande
– Accepté les conditions générales de vente
– Effectué le paiement suivant les modalités proposées

Il doit vérifier dans son compte client l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphone…) de sa commande. KTO LIKE ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur de saisie ou de transmission de donnée qui aurait pour effet une impossibilité de livraison des produits.

Si le client constate une erreur suite à la confirmation de sa commande, il doit se mettre en relation avec KTO LIKE le plus rapidement et avant l’expédition de sa commande par email à contact@ktolike.fr

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) et ainsi que KTO LIKE n’était pas dans la capacité de satisfaire une commande de produit(s), un remboursement complet des sommes perçues pour cette commande sera réalisé.

 

Article 9 - Modalités de paiement

 Le règlement des commandes s’effectue par chèque, Carte Bleue  VISA / Mastercard  ou par virement bancaire uniquement.

Aucune commande ni livraison ne pourrait être valablement opposée à KTO LIKE à défaut de paiement effectif et préalable du client, KTO LIKE se réservant le droit d’annuler toute commande ou livraison pour laquelle KTO LIKE n’aurait pu obtenir le paiement conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sans indemnité due au client.

Article 10 - Livraison

 A ce jour, la livraison de produits est effectuée par les services de La Poste en France métropolitaine et dans le reste du monde.

KTO LIKE se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison dans des zones spécifiques.

Les modes de livraison varient en fonction du type et du poids de colis :
– Courrier type document pour les objets légers et peu volumineux
– Colissimo avec suivi mais sans signature pour les autres colis en France. Pour les colis Colissimo un numéro de suivi sera envoyé par email au Client dès l’expédition de la commande.

Les délais de livraison sont fixés, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation du paiement +8. Ce délai pourra être prolongé en cas de présence de jour fériés durant cette période ou suite à l’information du Client par KTO LIKE

Dans le cas d’une commande mêlant produits déjà fabriqués et produits sur mesure, l’expédition pourra être effectuée en plusieurs colis avec des délais spécifiques à chaque type de produit.

KTO LIKE pourra informer le client directement par email dès que des précisions du délai de livraison seront disponibles.

En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, KTO LIKE ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du client.

 

Article 11 - Droit de Retractation

 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, nous vous conseillons de suivre la procédure suivante :
– Le Client devra commencer par contacter KTO LIKE par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site internet. KTO LIKE lui indiquera la marche à suivre et l’adresse de livraison pour le retour.
– Le conditionnement du retour doit être de qualité identique au conditionnement de l’envoi initial (adapté) et Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable.
– Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
– KTO LIKE remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité du dit montant, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits par KTO LIKE. Sur proposition de KTO LIKE, le Client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement ou d’échange.
– Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.
– En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.
– Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du Client ou pour les articles virtuels téléchargeables sur notre site internet.

 

Article 12 - Garantie

Les photos des produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles, les couleurs peuvent être sensiblement différentes de la réalité.

KTO LIKE ne saurait être tenu pour responsable, mis en cause ou appelé en garantie pour non respect des dispositions sanitaires, législatives, réglementaires, en vigueur dans des pays de réception autres que la France, Départements, Territoires et Pays d'Outre mer où s'applique la législation française.

En cas de mise en jeu de la garantie légale du vendeur pour vice caché selon les termes des Articles 1641 et suivants du Code Civil, l'acheteur devra établir la preuve de l'existence du défaut caché.

 

Article 13 - Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, remarque, question ou réclamation, le Client peut contacter KTO LIKE par email à l’adresse contact@KTOLIKE.fr ou par le biais du formulaire de contact présent sur le Site.

Article 14 - Responsabilité

KTO LIKE  ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l‘utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

Article 15 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation ou reproduction d’image, de texte, vidéo ou de tout autre élément de Propriété Intellectuelle, intégrale ou partielle est interdite.

Les modèles KTO LIKE sont protégés sous la Propriété Intellectuelle de la marque. Il est par conséquent interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, les modèles photographiés sur le site, proposés ou non à la vente. Et plus généralement, toute reproduction des éléments graphiques, photographies, charte, logo, sigle, illustrations composant le site est interdite.

Toute utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de KTO LIKE, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

 

Article 16 – Litiges

Les opérations réalisées au moyen du Site, dont le nom de domaine principal est KTOLIKE.fr sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à se rapprocher de KTO LIKE en l’informant le plus précisément possible de ses griefs afin qu’il puisse trouver avec KTO LIKE une solution amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français compétents

 

Article 17 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.